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CONDITION GENERALES DE VENTES

  • Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre la société Alter ego, sejour suites et spa privati, marque de la société GM sphere srl., dont le siège social est sis au 4  rue caluyeres  7911 Frasnes lez Buissenal, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0627793995, ci-après dénommé « le prestataire » ou « Alter Ego, sejour suites et spa privatif" et d’autre part, le bénéficiaire du service, ci-après dénommé « le client ».

  • Le client et le prestataire étant conjointement dénommés ci-après « les parties ».

Définitions
Il est convenu que les termes repris dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :

  • Chambre/ Suite : notion qui recouvre tant la chambre, la suite.

  • Confirmation de réservation : page du site web ou de l’application mobile qui reprend le séjour réservé par le client et sa durée, les services sélectionnés par lui, le prix TTC, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné. La confirmation de sa réservation par le client a pour effet de l’engager contractuellement vis-à-vis de Alter Ego, au pays des collines".

  • Client : toute personne physique agissant à des fins privées.

  • Demande de réservation : demande de réservation de chambres effectuée par le client via le site web, ses applications mobiles, par téléphone ou par e-mail.

  • Données : données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

  • Droit de rétractation : délai légal de 14 jours durant lequel le client peut se rétracter d’un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

  • E-mail de confirmation de réservation : document qui récapitule la réservation effectuée par le client et qui lui est envoyé par e-mail après confirmation de sa réservation.

  • Établissement : Suites et chambres que "Alter Ego, au pays des collines"met à disposition de ses clients  dans le cadre de ses activités hôtelières.

  • Prestataire de service : toute personne physique ou morale collaborant avec "Alter Ego, au pays des collines" dans le cadre des services proposés au client.

  • Politique Vie Privée : charte relative au traitement des données personnelles et qui explique la façon dont les données personnelles sont traitées par l’entreprise.

  • Réservation en ligne : réservation de chambres par le client par le biais du site web de "Alter Ego, au pays des collines"

  • No show : réservation qui n’a pas été annulée par le client, soit directement (via le site web), soit indirectement (via les partenaires) alors même que ce dernier ne s’est pas présenté à l’établissement pour lequel il avait une réservation.

  • Services : ensemble de prestations proposées au client dans le cadre de la réservation de son séjour par le site web de "Alter Ego, au pays des collines"

  • Site web : ensemble de pages web accessibles via le réseau internet reprenant les informations relatives à "Alter Ego, au pays des collines" ainsi que les services proposés par elle et les façons de les obtenir.

  • Taxe de séjour : taxe régionale sur l’hébergement touristique dont le client doit s’acquitter et qui est due aux autorités.

  • Traitement : toute opération qui consiste notamment et sans que cette énumération ne soit exhaustive à collecter, enregistrer, organiser, modifier, utiliser, effacer des données personnelles.

I. Conditions générales

  • Article 1. Application des présentes conditions générales

    • Toute réservation dans l’un des établissements de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl,  implique la prise de connaissance ainsi que l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions générales sont portées à la connaissance du client avant confirmation de la réservation et sont également fournies avec l’e-mail confirmant la réservation. Sauf conditions particulières écrites données par un membre du personnel autorisé de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl, les présentes conditions générales régissent l’intégralité des services fournis par cette dernière.Les présentes conditions générales s’appliquent à tout client, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par des conditions particulières.

  • Article 2. Conditions de réservation

    • Les réservations de chambres ou suites dans le cadre des présents services se font principalement en ligne (soit via le site web de "Alter Ego, sejour", marquede  GM sphere srl, soit via son application mobile). Des réservations par e-mail ou par téléphone seront également possibles si la réservation en ligne ne s’avère pas possible.

    • Les réservations ne sont effectives qu’à partir du moment où le client reçoit la confirmation de réservation par e-mail. Le client devra vérifier l’exactitude des informations figurant dans l’e-mail de confirmation et avertir dans les 24 heures et par écrit "Alter Ego, sejour", marque GM sphere srl en cas d’inexactitude.

    • À défaut, toute contestation ultérieure sera considérée comme tardive et non avenue et le prix de la réservation sera dû.

    • Toute réservation qui serait irrégulière, incomplète ou frauduleuse pourrait se voir annuler aux frais du client, sans préjudice pour "Alter Ego, sejour suites et spa privati" de réclamer des dommages et intérêts de ce fait.

    • Toute réservation est nominative et ne peut faire l’objet de modification sans l’accord écrit préalable de "Alter Ego, sejour suites et spa privati", 

  • Article 3. Prix

    • Le prix de la réservation est indiqué tant préalablement qu’au moment de la réservation. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne et la date sélectionnée. Ces prix sont confirmés au client en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la page de réservation et la confirmation de la réservation (en cas divergence, la dernière prévaudra)."Alter Ego,sejour suites et spa privati  indiquera toujours au client le montant total de sa commande, au moment de la confirmation de la réservation par le client. Les prix seront toutefois toujours susceptibles de varier tant qu’aucune confirmation de réservation n’aura été enregistrée.

    • Le prix du séjour est toujours payable en EUR, sauf disposition écrite contraire.

    • Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. En outre, toute modification ou instauration de nouvelles taxes imposées par les autorités seront automatiquement répercutées sur les prix dont le client est redevable.

    • Si un changement substantiel du prix ou affectant de façon substantielle le mode de calcul devait intervenir après la réservation, "Alter Ego,sejour suites et spa privati le communiquera au client qui aura le droit d’annuler sa réservation.

  • Article 4. Garantie

    • Toute réservation doit être garantie selon le cas et au choix de  "Alter Ego, sejour suites et spa privati  par acompte ou prépaiement du séjour.

    • "Alter Ego, sejour suites et spa privati se réserve la possibilité de vérifier la validité des moyens de paiement et de garantie et de refuser ceux-ci. 

    • La garantie porte tant sur le prix du séjour que sur les services complémentaires (tels que, à titre d’exemple, le petit-déjeuner, le parking, la téléphonie et l’internet, le nettoyage et la blanchisserie) est fixée  à 200 € et peut aller jusqu’à 50% du prix de la chambre par jour.

    • Etabli comme suit:

    • Lors de la réservation via le site web,  afin de pouvoir la valider définitivement et passer du statut de pré-réservation à réservation définitive, nous demandons le paiement d'un acompte de 200 €. ou le montant total s'il s'agit d'une carte cadeau. payable dans les 24h.

  • soit par l'application payconiq, application bancontact ou par Virement bancaire +  preuve de paiement par mail . Suite à certains manquements, il n'y aura plus d'exceptions.

    • Une fois le paiement reçu, nous vous envoyons un mail de confirmation définitive avec toutes les informations nécessaires à votre séjour.

  •  Article 5. Paiement du solde

    • Le paiement final (éventuellement du solde restant dû tenant compte de la garantie ou du paiement déjà effectué) par le client devra être effectué au plus tard lors des formalités de check-in.  Sur place en espèces  (distributeur à 500m) ou via l'application payconiq sur votre  smartphone. !!! Pas de lecteur de carte disponible.

  • Article 6. Annulation et no show

    • L’annulation de la réservation peut s’effectuer directement via le site web de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl   Les demandes d’annulation peuvent toutefois toujours se faire par écrit à l’adresse info@sejour-alterego.com et ne seront effectives que lorsqu’elles auront été confirmées par retour d’e-mail de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl .

  • 6.1 CONDITIONS D'ANNULATION

    • Annulation de dernière minute ou non présentation le jour même: entre Jour J et J-3 avant le service réservé (ex: le mercredi pour le samedi), l'acompte de 200 € n'est pas remboursé. *

    • Annulation entre J-4 et J-13 avant le service réservé: l'acompte de 200 € n'est pas remboursé, mais vous recevrez un bon à valoir de 100 € pour une prochaine réservation, valable 6 mois.

    • Annulation J-14 jours et plus : vous pouvez modifier votre date sans frais ou demander le remboursement total de votre acompte de 200 €.

  • * Dans le cas d’une réservation s’étalant sur 2 jours – 2 nuitées : le dédommagement prévu est doublé : 2 x 200 €.

  • 6.2 Rétractation

    • Conformément à l’article VI. 53 du Code de droit économique, le client ne dispose pas du droit de rétractation dans le cadre des présents services.

  • Article 7:  Caution/dépot de garantie

    • Sur place, nous vous demandons un dépôt de garantie de 120 € (caution)  A régler en espèces ou via l'application payconiq, ceci afin de couvrir les dégâts éventuels, ou extra consommations). Ce montant sera reversé sur votre compte dans les 7 jours suivant votre séjour, (déduction faite de vos extras consommations ou dégâts éventuels constatés).

  • Article 8. Heures d’arrivée et de départ

    • L’heure d’arrivée à "Alter Ego,sejour suites et spa privatif  est prévue àpd 17h30 jusque  19h45. Le jour du départ, le client doit avoir quitté l’établissement pour 11h30.

  •  Article 9. Force majeure

    • "Alter Ego,sejour suites et spa privatif ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le terrorisme, les grèves ou encore le fait de l’autorité publique. 

  • Article 10. Animaux et fumeurs

    • La présence d'animaux de compagnie est interdite.

    • Il est interdit de fumer dans les établissements "Alter Ego,sejour suites et spa privatif  (en ce compris, chambres, ou tout lieu accessible au public, conformément à la loi du 22 décembre 2009). En cas d’infraction à cette interdiction un forfait nettoyage de 250 EUR (HTVA) sera facturé, étant entendu qu’un montant supérieur pourrait être facturé au client si "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl devait constater des dommages plus importants (en ce compris, mais sans être limité à l’impossibilité de louer la chambre).

  •  Article  11.  Prévention Incendie

    • Toute installation ou branchement d’appareils électriques supplémentaires est interdit.

    •  En cas d’utilisation d’appareils de cuisine supplémentaires à l’installation en place, le preneur sera responsable des explosions, incendies ou accidents qui pourraient en résulter, directement ou indirectement.

    • Les sorties et issues de secours devront être dégagées complètement et en permanence. 

  •  Article 12. Mineurs d’âge

    • Les réservations faites par des mineurs d’âge sont interdites. "Alter Ego, sejour suites et spa privatif se réserve le droit de refuser l’accès aux résidences à tout mineur non accompagné de son représentant légal et de procéder à l’annulation de la réservation. "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srlpourra également annuler tout séjour s’il apparait que la résidence servira à accueillir des mineurs d’âge non accompagnés de leurs représentants légaux.

  • Article 13. Wifi

    • "Alter Ego,sejour suites et spa privatif propose un accès au Wifi. Cet accès au Wifi n’est pas payant.

    • L’utilisation du Wifi implique la conformité par le client aux consignes de sécurité du fournisseur d’accès internet. Le client s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte au bon fonctionnement du Wifi mis à sa disposition.

    • Aucune responsabilité ne pourrait être imputée à "Alter Ego, sejour suites et spa privatif " en cas d’indisponibilité du réseau internet.

  •  Article 14. Respect des règles d’ordre intérieur

    • Le client s’engage à se comporter en bon père de famille dans les établissements de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl, ainsi qu’à respecter les règles d’ordre intérieur de l’hôtel. Tout manquement sérieux ou répété à la présente disposition sera considéré comme une faute grave de la part du client et donne droit à "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl, de mettre fin sans préavis au séjour du client et/ou des personnes sous sa responsabilité, sans préjuger des montants dus.

  • Article 15. Responsabilité du client

    • Le client est responsable vis-à-vis de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl, tant pour ce qui concerne les personnes sous sa responsabilité que des dommages que lui ou ces derniers causeraient à des personnes, à la propriété, aux équipements et autres aménagements de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl, ainsi que de manière générale, aux endroits auxquels ont accès le public.

  • Article 16. Sécurité et procédure d’identification

    • "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl,se réserve le droit de vérifier l’identification du client à tout moment. Le client devra donc être muni de sa carte d’identité ou de son passeport.

  • Article 17. Gestion des plaintes

    • Toute plainte relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations par "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl devra, sous peine de nullité, parvenir au siège social de la société par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables du fait litigieux avec une description précise des éléments reprochés à "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl. Au-delà de ce terme, la plainte sera considérée comme non avenue.

  • Article 18. Exclusion de domiciliation

    • Toute domiciliation du client à l’adresse postale de l’établissement dans lequel séjourne ce dernier ou à l’adresse du siège sociale de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl est interdite.

  • Article 19. Divisibilité

    • La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraine aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions du contrat.

  • Article 20. Loi applicable et règlement des litiges

    • Les présentes conditions générales ainsi que les relations contractuelles entre parties y découlant sont exclusivement régies par le droit belge à l’exclusion des règles de conflits des lois. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de Tournai sont compétents.

 

 Protection des données personnelles   RGPD

Directeur de publication WEB :Marie Céline

Le site présente :

·       Du contenu informatif

·       Une collecte de coordonnées personnelles en ligne

Loi informatique et liberté : le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
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Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droit.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 1er janvier 2020

1. Parties et Objet

Srl GM Sphere (ci-après "Alter Ego" ou le "Responsable du Traitement")  
rue caluyeres 4 & 5  
BCE / TVA : 0627793995   
Mail : info.gmsphere@gmsphere.net       
Téléphone : 0489809490

Alter Ego établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.alterego-paysdescollines.be, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Alter Ego.

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Alter Ego détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Alter Ego s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement").

Alter Ego est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, Alter Ego s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Alter Ego, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Alter Ego, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Alter Ego, conformément aux finalités citées plus bas, via :

ex: l'envoi de formulaire de réservation, modification ou annulation de réservation, le rappel de rendez-vous. Echanges pour des offres personnalisées, envoi de devis,...

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

1 assurer l'exécution des services, produits et contenus proposés sur le site.    
2 Répondre aux questions des utilisateurs concernant nos produits et services      
3 Réaliser des statistiques pour améliorer nos offres et sites web,        
4 Effectuer des actions marketing et infos promotionnelles après consentement préalable de l'utilisateur jusqu'à révocation de ce consentement.

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que Alter Ego recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

De manière générale toute information donnée volontairement par l'utilisateur.         
Données nécessaires à la validation des commandes de services ou produits     
entre autres: noms et prénoms, adresse, téléphone, adresse email, numéro de compte bancaire (reverser un acompte perçu)

5. Consentement

En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Alter Ego. Tout contrat liant Alter Ego et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par Alter Ego, pour les finalités indiquées plus haut.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 ans

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Alter Ego qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le Alter Ego dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Alter Ego, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Alter Ego assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnels.

8. Data Protection Officer (DPO)

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après "DPO") : Celine Marie

Le rôle du DPO est de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme suit :

info.gmsphere@gmsphere.net

9. Droits des Utilisateurs

A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : info.gmsphere@gmsphere.net, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : rue caluyeres 4 & 5 - 7911 Frasnes.

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, Alter Ego garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Alter Ego garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Alter Ego.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Alter Ego les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Alter Ego y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par Alter Ego. Conformément à l'article 21 du Règlement, Alter Ego ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Alter Ego auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données           
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles          
Tél. + 32 2 274 48 00   
Fax. + 32 2 274 48 35  
E-mail: contact@apd-gba.be

L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

a. Principes généraux

Un "Cookie" est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de l'Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Alter Ego collabore.

Certains des cookies utilisés par Alter Ego sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres permettent d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par Alter Ego sur le Site :

Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l'exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur ;
Les cookies de mesures statistiques et d'audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l'Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d'Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu'ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l'Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent aussi à Alter Ego de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue) ;
Les cookies de traçage : Alter Ego utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l'interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Alter Ego de perfectionner le Site Internet. Google étaye l'explication de ces cookies à l'adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

1 an

d. Gestion des cookies

Si l'Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l'Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu'un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d'accepter cela, ou de le refuser.

Si l'Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l'être partiellement.

Si l'Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l'Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à Alter Ego. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Alter Ego.

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Alter Ego conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l'âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.

Alter Ego n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

12. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

13. Modification de la Politique de confidentialité

Alter Ego se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d'opposabilité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Alter Ego.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante : info.gmsphere@gmsphere.net

En réservant un séjour dans l’un de nos établissements, les données du client recueillies font l'objet d'un traitement par "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl. Ces données sont nécessaires pour gérer la réservation du client et pourront être utilisées afin de mieux connaître le client et lui adresser des informations sur les produits et services de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl.

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Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression de données auprès de "Alter Ego, au pays des collines", marque GM sphere srl,  ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de ses données. Pour ce faire, le client devra utiliser l'adresse unique suivante : alterego.paysdescollines@gmail.com

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